Conditions Générales de Vente
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Date de la Dernière Révision : [03/09/2023]
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[ Article 12 ] Utilisations Interdites
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(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ;
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(i) pour pratiquer le spam, le phishing, la redirection de domaine, l'extorsion d'informations, le crawling, le scraping, le scanning ou tout autre acte informatique malveillant ou à des fins malveillantes et/ou détournées;
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[ Article 14 ] Indemnisation
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[ Article 15 ] Dissociabilité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
[ Article 16 ] Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation demeureront en vigueur, sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous avez la possibilité de résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant de votre décision de ne plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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[ Article 17 ] Intégralité de l'Accord
Notre omission à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui sont liées au Service, forment l'accord complet entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions précédents et actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie ayant rédigé le texte
[ Article 18 ] Loi Applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont soumis à la réglementation et à l'interprétation en vigueur conformément aux lois de la France et de l'Union Européenne.
[ Article 19 ] Modifications apportées aux Conditions d'Utilisation
Vous avez la possibilité de consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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[ Article 20 ] Remboursement
Notre politique de remboursement stipule que vous avez un délai de 14 jours à compter de la date d'achat avant une séance pour demander un remboursement, à condition que la demande soit faite au moins 48 heures avant ladite séance. Cependant, veuillez noter que certains événements peuvent être soumis à une politique de remboursement particulière, et dans ces cas, ils peuvent ne pas être remboursables. Nous vous invitons à vous référer à la politique spécifique de l'événement en question pour connaître les détails de sa politique de remboursement. Les demandes de remboursement pour de tels événements seront traitées conformément à leur politique respective. En outre, aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la séance, sauf indication contraire dans la politique de l'événement.
Il est important de souligner que nous avons un délai de trois mois pour effectuer tout remboursement dû. Les remboursements seront traités dans ce délai à compter de la date de la demande de remboursement, conformément à nos politiques de remboursement applicables.
[ Article 21 ] Participation aux Séances
Afin de participer à nos séances de d'Activation Kundalini, que ce soit à distance ou en personne, y compris les séances simples, les stages intensifs ou les formations, vous avez accepté de respecter les conditions suivantes :
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Vous ne devez pas être enceinte.
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Vous ne devez pas avoir reçu de diagnostic de maladie psychiatrique ni avoir des antécédents de troubles psychiatriques.
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Vous ne devez pas prendre de médicaments antipsychotiques.
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Vous ne devez pas être épileptique.
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Vous ne devez pas avoir consommé d'alcool ni de substances illicites au cours de la semaine précédant la séance, et vous vous engagez à vous abstenir pendant au moins une semaine après la séance
[ Article 22 ] Droit d'Utilisation à l'Image lors d’Évènements
Le présent article régit le droit d'utilisation à l'image lors d'événements organisés par la Société Yoann Delay EI pour tous les participants inscrits depuis le site kayavibration.com ou via un moyen tiers. En participant à l'événement, chaque Participant accepte les termes et conditions énoncés dans les présentes CGV.
1. Autorisation d'Utilisation à l'Image :
En participant à l'événement organisé par l'Organisateur, chaque Participant autorise expressément l'Organisateur, ainsi que ses représentants légaux, employés, agents et partenaires (ci-après dénommés collectivement les "Tiers Autorisés"), à utiliser son image, sa voix, sa photographie, son nom et/ou son apparence dans tout support médiatique, y compris, mais sans s'y limiter, la photographie, la vidéo, l'enregistrement audio, la télévision, la radiodiffusion, les médias sociaux, les publications imprimées, les sites web, et tout autre support de communication, à des fins promotionnelles, publicitaires, éducatives ou informatives liées à l'événement ou aux activités de l'Organisateur.
2. Droits de Propriété Intellectuelle :
Tout le contenu créatif, y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, vidéos, enregistrements audio, œuvres artistiques, conceptions, textes et tout autre matériel (ci-après dénommé le "Contenu"), produit ou réalisé par l'Organisateur ou ses Tiers Autorisés en utilisant l'image du Participant reste la propriété exclusive de l'Organisateur ou de ses Tiers Autorisés. Le Participant reconnaît qu'il n'a aucun droit de propriété ni de contrôle sur ce Contenu.
3. Utilisation Restreinte :
L'Organisateur et ses Tiers Autorisés s'engagent à utiliser l'image du Participant de manière respectueuse et appropriée. Le Participant reconnaît que l'Organisateur et ses Tiers Autorisés ne peuvent être tenus responsables de toute utilisation abusive ou inappropriée du Contenu par des tiers, indépendamment de leurs actions ou négligence.
4. Consentement Volontaire :
La participation à l'événement est entièrement volontaire. Tout Participant qui ne souhaite pas autoriser l'utilisation de son image peut en informer l'Organisateur par écrit avant l'événement. Cependant, il est entendu que la présence à l'événement implique généralement l'acceptation de ces CGV et l'autorisation d'utilisation à l'image, sauf notification écrite contraire de la part du Participant.
5. Durée de Validité :
Le droit d'utilisation à l'image, tel que défini dans ces CGV, est valable indéfiniment à moins que le Participant ne demande expressément la révocation de cette autorisation par écrit à l'Organisateur. Une fois l'autorisation révoquée, l'Organisateur cessera d'utiliser l'image du Participant, sauf si cela est nécessaire pour respecter les obligations légales ou contractuelles en cours.
6. Responsabilité Limitée :
Le Participant comprend que l'Organisateur et ses Tiers Autorisés ne peuvent être tenus responsables de toute perte, dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de son image conformément à ces CGV.
7. Lois Applicables :
Ces CGV sont régies par les lois en vigueur et tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la France et de l'Europe.
En participant à l'événement, le Participant déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV et consent à l'utilisation de son image conformément à celles-ci.
[ Article 23 ] Conditions Générales de Don - Utilisation de Moyens de Paiement
Les présentes Conditions Générales de Don (ci-après dénommées les "CGD") régissent le processus de don effectué par toute personne (ci-après dénommée le "Donateur") à travers un quelconque moyen de paiement en faveur de [ Yoann Delay et/ou la société Yoann Delay EI ] (ci-après dénommée l'"Organisation Bénéficiaire"). En effectuant un don à l'Organisation Bénéficiaire, le Donateur accepte les termes et conditions énoncés dans les présentes CGD.
1. Processus de Don :
Le Donateur reconnaît que tout don effectué à l'Organisation Bénéficiaire est volontaire et que l'Organisation Bénéficiaire ne sollicite pas de dons par la force ni en échange de biens ou de services.
2. Responsabilité du Donateur :
En effectuant un don, le Donateur déclare être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi, y compris les cryptomonnaies, et garantit que toutes les informations fournies sont exactes. Le Donateur accepte d'assumer la responsabilité de tout don non autorisé ou toute utilisation frauduleuse de son moyen de paiement.
3. Utilisation des Dons :
Le Donateur comprend que les dons effectués à l'Organisation Bénéficiaire seront utilisés à la discrétion de cette dernière pour soutenir ses activités caritatives, ses projets ou ses initiatives, conformément à sa mission déclarée. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf si requis par la loi.
4. Confidentialité des Données :
L'Organisation Bénéficiaire s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles du Donateur conformément à sa politique de confidentialité.
5. Délais de Traitement :
Le Donateur reconnaît que les délais de traitement des dons peuvent varier en fonction du moyen de paiement choisi, y compris les cryptomonnaies, et des systèmes de traitement bancaire. L'Organisation Bénéficiaire s'efforcera de traiter les dons dans les meilleurs délais.
6. Non-Déductibilité Fiscale :
Le Donateur comprend que les dons effectués à l'Organisation Bénéficiaire peuvent ne pas être déductibles fiscalement en fonction des lois fiscales locales, y compris pour les dons en cryptomonnaie. Il est de la responsabilité du Donateur de se renseigner sur la déductibilité fiscale de son don.
7. Annulation du Don :
Le Donateur peut annuler un don dans un délai de 24 heures à compter de la date du don en contactant l'Organisation Bénéficiaire par les moyens de contact spécifiés. Passé ce délai, les dons ne seront pas remboursables, sauf en cas d'erreur de facturation.
8. Dons en Cryptomonnaie :
En effectuant un don en cryptomonnaie, le Donateur reconnaît que les transactions de cryptomonnaie sont irréversibles et que l'Organisation Bénéficiaire ne peut être tenue responsable des erreurs ou des pertes de fonds résultant d'erreurs de transaction.
9. Modifications des CGD :
L'Organisation Bénéficiaire se réserve le droit de modifier les présentes CGD à tout moment. Les Donateurs seront informés de toute modification par le biais du site web de l'Organisation Bénéficiaire.
10. Loi Applicable :
Ces CGD sont régies par les lois en vigueur dans la France et l'Europe. Tout litige découlant de ces CGD sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Juridiction].
En effectuant un don à l'Organisation Bénéficiaire, le Donateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGD et consent à l'utilisation de son moyen de paiement conformément à celles-ci.
[ Article 24 ] Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à yoann.delay@gmail.com